Repérage Amiante avant démolition sur ()

Quand  effectuer un diagnostic amiante avant démolition à () ?

Repérage amiante avant démolition sur ()

L'article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant la date du "1^er juillet 1997 font effectuer, avant la démolition de ces immeubles, un diagnostic des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.

Quel est l'objectif du contrôle amiante avant démolition ?

Le repérage amiante avant démolition permet d' assurer la protection des travailleurs qui vont effectuer la démolition et de l’environnement du bâtiment qui va être démoli. Une démolition consiste à la démolition d'au moins une partie majoritaire de la structure d’un immeuble.

Lors de démolition totale de bâtiment, l’ensemble des matériaux est sollicité. En conséquence, un diagnostic « destructif » est possible pour repérer des matériaux et produits auxquels on ne peut avoir accès que par sondages destructifs. Ce diagnostic porte a minima sur des produits et matériaux de la liste C de l’annexe 13.9 du Code de Santé Publique.
Les résultats de cette recherche doivent être transmis à toute personne appelée à concevoir ou à réaliser les travaux, et à qui appartient l'organisation et l'application des normes de protection nécessaire.

En conséquence, hormis impossibilité technique, il doit être réalisé, avant la démolition, à un désamiantage.

Contrôle visuel amiante après travaux de désamiantage sur

Un contrôle visuel après travaux de désamiantage est obligatoire pour tout immeuble bâti. Ce diagnostic est obligatoire une fois les travaux finalisés et avant toute restitution des locaux traités. Cet examen visuel permet de s'assurer de l'absence totale d'amiante suite aux opérations de désamiantage selon la norme NF X 46-021. En savoir plus sur l'examen visuel aprés travaux de désamiantage...

Fondements législatifs du diagnostic amiante avant démolition à ()

• Article R1334-19 du code de la santé publique
• Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011
• Arrêté du 26 juin 2013

Secteur d'intervention autour de pour vos repérages amiante avant démolition

Implantés sur , nous intervenons sur tout le département , pour la réalisation des repérages amiante avant démolition. Par ailleurs, nous intervenons sur les communes proches, ...,